Conditions Générales de Vente

L’univers de Céline

 DÉFINITIONS

Le site : L’UNIVERS DE CÉLINE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L-univers de Céline.com est un site internet promulguant la formation de yoga et de cours de yoga. Céline Girard Formatrice  et gérante de l’univers de Céline qui ont pour objectif l’acquisition de compétences en yoga et l’accompagnement de personnes en situation de stress et d’angoisse. 

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de L’univers de Céline et de son client (ci-après désigné “le stagiaire”) dans le cadre de la vente de Formation en présentiel ou en ligne implique l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. https://l-universdeceline.com 

Céline Girard se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site l-universdeceline.com

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
A) Formations de YinYoga 
L’inscription aux formations est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. 

Il est recommandé au stagiaire de se rapprocher de Céline Girard pour vérifier son éligibilité au programme.

Pour s’inscrire, le stagiaire remplit un contrat de formation continue qui lui est fourni Céline Girard et d’un programme et d’un devis

B) Inscription 

 I. annuel des cours de yoga

   1) Cours de yoga Une séance d’essai à 10€ est proposée avant de prendre un quelconque abonnement.

   2) Abonnement annuel Adultes

L’univers de Céline propose un abonnement annuel 2023/2024 du lundi 12 septembre 2022 jusqu’au 30 juin 2024 pour 1 cours  par semaine. L’abonnement est nominatif, non remboursable (problèmes médicaux, grossesse, pandémie…), non-échangeable, et valable uniquement pour la période souscrite.

Le planning des cours, les tarifs et tous les renseignements sont disponibles sur le site l-universdeceline.com

Pas de cours collectifs pendant les vacances scolaires et jours fériés.

Lors de son inscription, l’élève communique le jour et l’horaire sur lequel il souhaite s’inscrire. Un échange ponctuel pourra être possible en fonction des places disponibles dans les autres cours. Le nombre de place est limité à 7 par cours à l’intérieur de la salle de l’univers de Céline.

L’adhérent se doit d’arriver 10 minutes avant le début de sa séance. En cas de retard, l’accès pourra lui être refusé. L’accès au chalet est strictement interdit au public en dehors de ces périodes Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.

En cas d’absence de l’élève, peu importe la raison, aucune déduction ne sera effectuée et le cours ne sera pas remplacé.

En cas de pandémies (covid19…) les cours via l’application zoom ou les vidéos en replay envoyées par mail ou via l’application WhatsApp sont compris dans l’abonnement. Les cours ne sont pas remboursables ni rattrapables.

 II. formation en ligne et payer le prix

Le Client renseigne correctement son identité et ses coordonnées dans le formulaire d’inscription au Service payant choisi. A cette étape, le Client accède au résumé de sa commande, au montant HT (Hors taxes) ainsi qu’aux modalités de paiement.  
Le Client accède également aux CGV qu’il s’engage à lire intégralement. Le Client reconnaît que la validation de sa commande vaut acceptation expresse des CGV SERVICES EN LIGNE.  
Le Client choisit son mode de paiement au choix entre le paiement par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un service de paiement (ex : paypal). Si le Client choisit le paiement par carte bancaire, il doit alors renseigner ses coordonnées bancaires. L’UNIVERS DE CELINE se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les modes de paiement disponibles lors de la validation de la commande.  
Le Client a toujours la possibilité d’abandonner sa commande sans payer ou revenir aux étapes précédentes pour la modifier, et ce jusqu’à la validation de cette étape 2.  
La validation de cette étape 2 est, quant à elle, celle du paiement ferme et définitif du prix total HT de la commande, le Client n’aura donc plus la possibilité de revenir aux étapes précédentes ni d’annuler sa commande une fois que celle-ci aura été validée. 

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site https://l-universdeceline.com
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI pour les formations uniquement)) le paiement peut s’effectuer par virement, chèque ou espèce.

❖Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques pour les inscriptions doivent être envoyés à l’ordre « L’univers de Céline » au 31 impasse La Fontaine 83500 La Seyne sur Mer.

La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante :
luniversdeceline.com

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES FORMATIONS
4.1. Délai de rétractation pour les formations:
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le stagiaire est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : l-universdeceline.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à L’univers de celine, 31 impasse La Fontaine 83500 La Seyne sur Mer.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’univers de celine est tenu de rembourser le stagiaire de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Sauf cas de force majeur, le stagiaire qui annule une formation pourra se voir imputer
des frais d’annulation dans les conditions suivantes:

–  de 17 jours à 1 mois jours  avant le stage 0% de frais d’annulation
– 16 jours minimum avant le stage 10% de frais d’annulation,
– de 7 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
– de 7 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.

4.3. Annulation par le stagiaire pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Le stagiaire reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces formations.
Le stagiaire déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.

Si le stagiaire ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, l’univers de Céline proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.

4.4. Annulation des formations par l-universdeceline.com se réserve le droit d’annuler les formations s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

4.5. Cas de force majeure
L’univers de celine est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel l-universdeceline.com l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
l’universdeceline.com ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du stagiaire.

4.6. Commande En Ligne:  

Le Client qui souhaite l’accès au Programme doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du Paiement. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.

Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande. 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’accès au Programme d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d’une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 60 jours

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante :

luniversdeceline@hotmail.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

1.  4.7 Modalités d’accès au programme

   accès à la plateforme système io pendant 1 an 24h/24 et 7j/7. Programme peut être prolongé sur demande. Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel

• La plateforme d’hébergement en ligne du Programme est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine. 

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d’un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU STAGIAIRE
5.1. Comportement
Le stagiaire reconnaît que sa participation aux formations demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des formations sera sanctionné par l’exclusion définitivement du stagiaire sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à l-universdeceline.com.

5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de l-universdeceline.com est strictement interdit

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du stagiaire, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux formations, l-universdeceline.com demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga et des massages

Http://l-universdeceline.com recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire aux formations.
Http://l-universdeceline.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des stagiaires durant l’une de ses formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Http://l-universdeceline.com ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
Http://l-universdeceline.com ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Http://l-universdeceline.com peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par sont confidentielles. Http://l-universdeceline.com s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Http://l-universdeceline.com d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
Http://l-universdeceline.com ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Http://l-universdeceline.com ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Http://l-universdeceline.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment
la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/ CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet
2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les
communications électroniques.
Pour toute communication avec les stagiaires, Http://l-universdeceline.com utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le stagiaire.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées
conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue
aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse
électronique suivante : luniversdeceline@hotmail.com